Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 260 du 9 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : DEVU0765412A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 octobre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme Viviane Apied, secrétaire générale des grandes opérations d'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, titulaire, en remplacement de M. Grand (Philippe), et M. Crepey (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, suppléant.